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Dernière mise à jour le 2 mai 2026
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Éligibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable des informations transmises via le site et de leur exactitude.
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Fournir des informations à jour et conformes à la réalité.
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Respecter les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles.
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Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
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Respecter l’intégrité technique du site et signaler toute anomalie.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, nous précisons les termes suivants :
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site à titre professionnel ou informatif.
« Prestataire » : la société exploitant le site, proposant des services EPC solaires à destination des entreprises.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier une personne physique, collectée via le site.
« Services » : ensemble des prestations proposées sur le site.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle est proscrite.
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Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
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Détourner ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
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Utiliser le site pour envoyer des messages commerciaux non sollicités.
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Altérer le bon fonctionnement ou la sécurité du site.
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Reproduire ou copier le contenu du site sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos) demeure la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les informations transmises par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant un contenu, vous autorisez son utilisation dans le cadre du suivi de projet et de la relation client.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité du site, conforme au RGPD. Aucune prospection non sollicitée ne sera réalisée.
Voir la politique de confidentialitéRèglement des litiges
Tout différend sera traité en priorité à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Avertissement et limitation de responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Mise en garde
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Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage inapproprié du site ou en cas de force majeure.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de litige résultant d’une utilisation non conforme du site.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, le recours à un médiateur ou à l’arbitrage sera privilégié.
La médiation respecte les règles en vigueur dans le secteur des énergies renouvelables.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également solliciter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour tout différend.
Accès à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique. Les tribunaux de Lyon sont compétents en cas de litige.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Consultez cette page régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire.
Contactez-nous pour toute question
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Numéro de téléphone: +33 (0)7 85-47-79-96
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Date d’entrée en vigueur: 2 mai 2026
Version: v4